Art. 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application mobile, ci-après dénommée « l’Application », éditée par la commune de Montfaucon d’Argonne, ci-après dénommée « l’Editeur », développée par la société EVENSIS, ci-après dénommée « EVENSIS », ainsi que les droits et obligations des utilisateurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur ».

Art. 2 – Acceptation
L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. En téléchargeant et en utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté intégralement et sans réserve les présentes CGU.

Art. 3 – Description du service
L’Application propose un circuit de visite avec réalité augmentée et contenu interactif disponible grâce à l’Application, comprenant un audio guide, du contenu documentaire, et des éléments interactifs en 3D, destinés à enrichir l’expérience de l’utilisateur lors de la visite sur le site de Montfaucon d’Argonne.

Art. 4 – Risques incombant à l’Utilisateur
L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il utilise l’Application à ses propres risques et périls. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé à l’utilisateur, à ses équipements informatiques et téléphoniques, ou aux données stockées sur ceux-ci, du fait de l’utilisation de l’Application.

Art. 5 – Vigilance de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire preuve de vigilance et de prudence lorsqu’il utilise l’Application, notamment lors de la traversée des voies de circulation routières ainsi que lors de la marche aux abords des voies de circulation. L’utilisateur est seul responsable de sa propre sécurité et de celle des tiers accompagnants pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.

Art. 6 – Mise à jour de l’Application et des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’Application et/ ou les présentes CGU. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications. L’utilisation de l’Application sera soumise à la version des CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Art. 7 – Responsabilité
Ni l’Editeur ni EVENSIS ne pourront être tenu pour responsables en cas d’accidents, de préjudices, ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de l’Application, y compris en cas d’utilisation inappropriée, négligente ou fautive de la part de l’utilisateur.

Art. 8 – Droits de Propriété Intellectuelle
L’Application, ses composants logiciels et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive d’EVENSIS. L’Application et son contenu sont la propriété de l’Editeur. Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques et à tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Art. 9 – Coûts d’Utilisation de l’Application

Section 9.1 : Coûts d’Utilisation

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les coûts associés à l’accès et à l’utilisation de l’Application, y compris tous les frais de télécommunications, d’internet et/ou d’utilisation des données mobiles, sont intégralement à sa charge.

Section 9.2 : Données Mobiles

L’Application peut nécessiter l’utilisation de données mobiles. L’utilisateur est seul responsable des frais engendrés par l’utilisation des données mobiles lors de l’utilisation de l’Application, conformément au tarif de son opérateur de téléphonie mobile. Ni l’Editeur ni EVENSIS ne pourront être tenus responsables des frais de données mobiles engendrés par l’utilisation de l’Application.

Section 9.3 : Frais Additionnels

L’utilisateur doit également tenir compte des frais additionnels qui peuvent être appliqués par son fournisseur de services mobiles ou d’internet. Il lui appartient de consulter et de comprendre les termes et conditions de son contrat avec son fournisseur pour évaluer les coûts qui seront engagés.

Section 9.4 : Consentement

En utilisant l’Application, l’utilisateur accepte d’assumer sa pleine et entière responsabilité des coûts engendrés, sans aucune possibilité de recours envers l’Editeur ou EVENSIS.

Art. 10 – Confidentialité et Utilisation des Données

Section 10.1 : Collecte des Données

L’Editeur et EVENSIS peuvent-être amenés à collecter et à stocker des données relatives à l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, des données personnelles et des statistiques d’utilisation de l’Application. Ces données peuvent être recueillies à des fins d’amélioration de l’Application, d’analyse, de recherche et de développement, ainsi que pour d’autres finalités spécifiées dans les présentes CGU.

Section 10.2 : Stockage des Données

Les données recueillies sont susceptibles d’être stockées sur des serveurs distants, et l’Editeur met en oeuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Section 10.3 : Utilisation des Données

L’Editeur et EVENSIS se réservent le droit d’utiliser les données collectées pour analyser les tendances d’utilisation de l’Application, administrer et améliorer l’Application, et développer de nouvelles fonctionnalités et services. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de communication avec l’utilisateur, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données collectées sont les suivantes :
– Lorsque l’utilisateur souhaite rédiger un message géolocalisé, celui-ci devient visible à l’ensemble des utilisateurs de l’application. Le contenu du message est stocké sur le serveur, ainsi que l’identifiant unique de l’appareil de l’utilisateur qui le publie et sa géolocalisation au moment de la rédaction du message.
– Identifiant unique de l’appareil de l’utilisateur est stocké sur le serveur et est utilisé afin que l’utilisateur qui en fait la demande puisse supprime son ou ses message(s) géolocalisé(s) publié(s) en utilisant l’application.
– La localisation précise de l’utilisateur à l’instant où l’utilisateur rédige un message géolocalisé, est utilisée et enregistrée sur le serveur ainsi que l’heure de publication.
– La localisation précise de l’utilisateur est communiquée à un service tiers de localisation (Mapbox API) ainsi qu’à un service tiers d’affichage en réalité augmentée (Google AR Core API) pendant l’utilisation de l’application. Ces données sont nécessaires pour rendre l’application fonctionnelle. Elles ne sont pas stockées.
– La caméra du smartphone de l’utilisateur est utilisé pour les fonctionnalités de réalité augmentée de l’application ainsi que pour le service tiers Google AR Core API, qui permet de positionner les objets 3D dans l’espace en réalité augmentée, sur base des images de la caméra de l’utilisateur.
– Les statistiques d’utilisation de l’application par l’utilisateur sont reccueillies et stockées sur un serveur distant, dans le but du suivi et de l’analyse de l’utilisation de l’application par les utilisateurs. Ces données sont anonymes et sont associées uniquement à l’identifiant unique du smartphone de l’utilisateur.

Section 10.4 : Consentement

En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur consent expressément à la collecte, au stockage et à l’utilisation de ses données par l’Editeur, conformément aux termes définis dans cet article et dans la Politique de Confidentialité de l’Editeur, qui peut être consultée à tout moment sur le site web de l’Editeur.

Section 10.5 : Accès et Contrôle des Données

L’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer ses données personnelles en contactant l’Editeur à l’adresse spécifiée dans les présentes CGU. L’utilisateur peut également s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing ou autres, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur peut supprimer ses données stockées sur le serveur distant à tout moment en contactant l’Editeur via le lien disponible dans l’application, ou via les coordonnées de contact disponibles dans les présentes CGU.

Art. 11 – Juridiction et Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige résultant de l’utilisation de l’Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Verdun.

Date de dernière mise à jour : 01/04/2024

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter l’Editeur à l’adresse suivante : mairie.montfaucon55@gmail.com.

La version française de ces CGU est celle qui fait foi en cas de divergence ou de contradiction entre la version française et ses traductions dans d’autres langues.

Coordonnées de contact de l’Editeur de l’application :
Mairie de Montfaucon d’Argonne
1 Place du Général Pershing, 55270 Montfaucon-d’Argonne
Téléphone : 03 29 85 11 55
E-mail : mairie.montfaucon55@gmail.com